Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LegacyWear
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (planners, templates, systèmes de productivité) proposés par Abdessamie MANSOUR (micro-entreprise, SIREN 844 141 937) sur le site LegacyWear.
2. Produits
Les produits vendus sont des biens numériques dématérialisés (fichiers téléchargeables). Toute commande est définitive dès validation du paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. LegacyWear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
5. Livraison
Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement ou lien d'accès envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En passant commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.
7. Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus sur LegacyWear sont protégés par le droit d'auteur. L'acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, revente ou distribution est strictement interdite.
8. Responsabilité
Abdessamie MANSOUR ne saurait être tenu responsable de l'inadéquation des produits aux besoins spécifiques de l'acheteur, ni des dommages indirects résultant de leur utilisation.
9. Service client
Pour toute question : contact@legacywear.fr
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.